Conditions générales de location


Toute location de matériel implique, de la part du locataire, l'acceptation sans réserve du présent règlement.

 

Mise à disposition et retour du matériel

 

La location prend effet au moment où le client donneur d'ordre prend possession du matériel, dans notre entrepôt ou à la livraison.

Le matériel pris dans notre entrepôt le VENDREDI doit, sauf accord écrit, être restitué le LUNDI MATIN au même endroit.

Le client reconnaît avoir reçu les matériels loués propre et en bon état, en règle avec les normes de sécurité et l'hygiène en vigueur. Le matériel est rendu sale et préparé pour l'enlèvement, c'est à dire débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine, puis regroupé au lieu précis de la livraison. Les tables doivent être pliées et regroupées ; les chaises empilées ; les chaises Napoléon doivent être pliées, remise dans leur housse et stockées sur des chariots ( par quinze ).

Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement sera facturé au tarif de l'heure de manutention en vigeur. Un inventaire contracdictoire est effectué avec le client, ou son délégué, lors de la reprise des matériels loués. En cas d'absence du client donneur d'ordre, ou de son délégué, l'inventaire est effectué à l'entrepôt du loueur : seul l'inventaire du loueur fera foi, aucune contestation ne sera admise.

 

 

Responsabilité

 

Le client est responsable du matériel loué et ne peut en aucun cas être sous-loués. L'état du matériel doit être vérifié, par le client, lors de la mise à disposition. Le matériel non rendu, cassé ou déterioré sera facturé au prix indiqué sur le tarif de location. Toute assiette ébréchée est considérée comme non rendue. Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés ou de l'usure non apparente du matériel loué. Le locataire s'engage à utiliser le matériel dans les conditions normales d'utilisation.

 

 

Réservation et caution

 

Toute commande sera effective après validation du devis à réception d'un accompte de 30%. Un chèque de caution vous sera demandé, puis restitué après règlement de la facture. La caution représente la garantie du réglement et du retour de matériel loué. Ce dernier reste la propriété exclusive de la EURL EVENEMENT VOTRE, durant la période de location. La caution correspond à trois fois la valeur du matériel loué.

 

 

Assurance

 

Elle est obligatoire et à la charge du client. Le loueur se dégage de toute responsabilité en cas d'incident, et ne peut en aucun cas établir un contrat pour le compte du locataire.

 

 

Livraison

 

Les frais de déplacement sont calculés en fonction du volume, de la distance et des difficultés d'accés (escalier, encombrement...). Le locataire ne participant pas à la livraison accepte celle-ci comme complète et en bon état.

 


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